RAPPORT 2021/I – Malgré la pandémie, priorité aux transgressions bioéthiques

Le 30 July 2021, par Observatory of the human dignity in Europe

L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE est toujours dominée par la gestion de la crise sanitaire sur les effets de la Covid-19. En France, les menaces sur les libertés publiques suscitent de vives réactions : l’obligation d’un « pass sanitaire » visant à rendre obligatoire de fait le recours à des vaccins expérimentaux, dont certains sont fabriqués avec des embryons humains, est moins critiquée par le recours à l’autorité de l’État que par « l’idéologie hygiéniste qui élève le sanitaire au rang de valeur suprême et absolue » (Chantal Delsol). Le plus étonnant est que malgré l’extrême gravité de la crise sanitaire et ses conséquences sur la vie sociale, culturelle et économique des nations européennes, les projets de lois bioéthiques visant à élargir le champ d’application de l’euthanasie, de l’avortement et de la manipulation de l’embryon sont partout considérées comme des priorités. Chaque jour, les gouvernements du Vieux Continent se démarquent chaque jour des principes et des valeurs de la tradition et du projet européens.

1/ Espagne : « ingénierie sociale » liberticide

La situation morale et politique en Espagne continue de se dégrader. Le gouvernement de Front populaire, fruit de l’alliance entre socialistes, communistes et séparatistes, poursuit son projet de destruction nationale. La dernière étape a été l’octroi de grâces aux dirigeants du coup d’État catalan de 2017, contre les critères de la Cour suprême. L’existence d’un gouvernement qui intègre les ennemis de la Nation et les partisans du totalitarisme communiste constitue une grave anomalie, et pas seulement européenne. L’harmonie sociale, réalisée lors de la Transition vers la démocratie, est rompue et, avec elle, la liberté est menacée.

Le projet d’ingénierie sociale se poursuit également. Parmi ses dernières avancées figurent les suivantes : 1/ l’approbation de la loi sur l’euthanasie qui établit le droit de mourir et le devoir de tuer, sans inclure les garanties légales minimales pour en réglementer l’exercice et limite le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé ; 2/ la loi qui réglemente la transsexualité et permet aux mineurs de décider de leur sexe sans le consentement des parents ; 3/ la loi sur la garde d’enfants où l’État réglemente les domaines de la famille, se déclarant le garant de la « promotion de l’égalité de traitement des garçons et des filles par la mixité et la déconstruction des rôles et stéréotypes de genre » ; 4/ l’adoption de mesures juridiques répressives contre les organisations qui défendent le droit à la vie de la conception à la mort naturelle.

Le projet de loi sur la mémoire historique a été approuvé par le Conseil des ministres et sera soumis au Parlement. Son objectif est de conférer aux pouvoirs publics le droit d’établir comment se sont déroulés les événements historiques, notamment ceux liés à la guerre civile et au franquisme. En définitive, il s’agit d’introniser le mensonge historique soumis aux diktats de l’idéologie communiste. Mais même s’il ne s’agissait pas d’excuses au mensonge, les gouvernements n’ont pas le pouvoir de déterminer ce qui est vrai ou faux dans le domaine de la morale, de la science, de la religion ou de l’histoire. Le projet de loi comporte une attaque meurtrière contre la liberté d’expression et d’enseignement. Elle est totalement étrangère à la tradition de la démocratie libérale et est typique des dictatures totalitaires.

2/ Pays-Bas : accélération législative

Aux Pays-Bas, des enjeux majeurs touchant à la dignité de la personne humaine sont susceptibles d’être traduits en législation au cours de 2021. Ces enjeux concernent l’élargissement de l’euthanasie, de l’avortement, de la recherche sur l’embryon et les questions de genre.

S’agissant de l’euthanasie, trois projets sont à l’étude. Un rapport de recherche sur les décisions médicales concernant la fin de vie des enfants de 1 à 12 ans a été rédigé par un groupe de pédiatres. Une proposition de projet de loi est en attente, en raison du statut démissionnaire du gouvernement. Le texte sera discuté dans le nouveau gouvernement, probablement à la fin de cette année. Ensuite, concernant les malades d’Alzheimer, la Cour suprême considère qu’il est acceptable qu’une personne qui a signé une déclaration anticipée d’euthanasie puisse être euthanasiée sans exprimer sa volonté, si elle a une fonction cognitive diminuée, comme la démence. Le gouvernement juge que la loi sur l’euthanasie en vigueur inclut des cas comme celui-ci et qu’une révision n’est pas nécessaire. Enfin, la discussion sur l’euthanasie des patients qui, bien qu’ils n’aient pas de problèmes physiques ou psychologiques, sentent que leur vie est « accomplie » (“completed” life), est toujours en cours.

Concernant l’avortement et l’enfant à naître, une proposition de loi visant à faire prescrire aux médecins généralistes l’avortement médicamenteux (mifépristone) est actuellement en discussion. Le Side-walk counseling (pratique consistant à discuter avec des femmes se rendant dans un centre d’avortement, Ndlr), bien qu’aucune irrégularité n’ait été signalée, fait toujours l’objet d’un débat. Un projet de loi est déposé pour supprimer la période d’attente de 5 jours après la première visite chez le médecin pour demander un avortement. Par ailleurs, l’évaluation d’une étude proposant, entre autre, la modification du génome de la lignée germinale humaine (embryons ou gamètes) est repoussée probablement à la fin de l’année, en raison de la démission du gouvernement.

Sur les questions de genre, a été déposée en mai une proposition de loi criminalisant la thérapie de conversion pour les personnes homosexuelles et les personnes souffrant de dysphorie de genre. Une décision est attendue cet automne. De même, sera examinée après l’été une proposition de loi appelée (appelée SelfID) permettant aux personnes atteintes de dysphorie de genre de changer de sexe légal sans déclaration du médecin.

3/ France : l’injustice bioéthique

Au terme d’un long débat parlementaire, la loi de bioéthique a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin. Sans surprise la majorité des députés a rejeté tous les amendements visant à limiter les dégâts sociétaux et bioéthiques. La loi autorise notamment la PMA pour les femmes homosexuelles et célibataires (article 1), l’accès aux origines sans possibilité d’établir de filiation avec le géniteur (article 2), l’autoconservation des ovocytes (article 2), la filiation à l’égard de deux mères (article 4), la recherche sur l’embryon humain jusqu’à 14 jours, la libéralisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), la création de gamètes artificiels, de copies d’embryons humains (articles 14 et 15), d’embryons chimères, d’embryons transgéniques (article 17), la banalisation de l’avortement tardif (article 20).

La résistance de la société civile. Une partie très importante de la société civile, depuis les professionnels de l’enfance, des pédopsychiatres, médecins, juristes, philosophes… et la majorité du Sénat se sont opposées à la fuite en avant transgressive voulue par le gouvernement. Malgré l’ampleur de la crise sanitaire, le président Macron a considéré que la PMA sans père et ses conséquences étaient une priorité sociétale. L’opposition des associations et leurs relais parlementaires ont malgré tout obtenu le rejet de la PMA post-mortem et de la PMA pour les personnes transexuelles, de la méthode ROPA (« Réception de l’ovocyte par le partenaire », une technique permettant à deux femmes homosexuelles de partager physiquement la maternité de l’enfant conçu grâce à un don d’ovocytes entre elles) et du motif de « détresse psycho-sociale » pour l’IMG.

La gravité de ces nouvelles mesures a permis cependant de révéler la combativité et la constance des associations militantes pro-life qui considèrent que l’Histoire n’est pas finie. L’injustice de la conception d’un enfant sans lignée paternelle finira par devenir une évidence.

4/ Synthèse Europe : une vision subjectiviste de la vérité

À la base de toutes ces initiatives se trouve une conception subjective de la vérité à des fins fallacieuses, utilisant la manipulation du langage — dans ce qu’on appelle la « loi trans » en Espagne, les veuves sont des « conjoints survivants », les futures mères sont des « parents enceintes » et une personne hétérosexuelle est cisgenre — le principe d’autodétermination du désir s’il correspond à une certaine vision du monde, que ce soit au niveau personnel ou sociopolitique (mémoire historique), et l’identification de tout ce qui ne coïncide pas à l’idéologie dominante comme « problématique ».