RAPPORT 2021/II — Accélération idéologique contre la vie

Le 24 mars 2022, par Observatory of the human dignity in Europe

Alors que la gestion de la crise sanitaire en Europe s’installe, les législations nationales poursuivent leur brouillage de la dignité de la personne humaine.

1/ Espagne : un projet idéologique radical

En Espagne, la mise en œuvre du projet idéologique radical du gouvernement attente fondamentalement à la vie humaine. Ce projet vise à brouiller la dignité humaine et l’assimiler à l’animal, à dévaloriser la famille naturelle, à faire de l’éducation un espace d’endoctrinement, à intervenir dans la vie sociale en attaquant la liberté des citoyens et des corps sociaux intermédiaires. Le gouvernement et les médias ont ouvert un véritable plan d’action général contre l’Église catholique par deux canaux clairement manipulés : l’enregistrement des biens de l’Église et l’enquête sur les cas de pédophilie.

Ces plans idéologiques visant à mettre fin à la société, en proposent une très différente basée sur le radicalisme, à travers 368 propositions normatives, réparties en 11 lois organiques et 276 arrêtés royaux ; les arrêtés royaux, conçus pour des situations d’urgence et d’extrême nécessité, deviennent ici le moyen habituel de légiférer et de contourner le débat social et parlementaire.

Ce plan contient 12 propositions impliquant un plus grand impact éthique et anthropologique :

1. Loi sur la diversité familiale. Cette loi établit les différents types de famille qui seront considérés et qui recouvrent presque tous les types de coexistence, reléguant la famille traditionnelle à un espace pratiquement marginal.

2. Loi organique modifiant la loi organique 2/2010, du 3 mars, sur la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse. La fameuse loi sur l’avortement annoncée par la ministre Irene Montero prévoit la possibilité d’avorter pour les jeunes filles de 16 ans sans le consentement de leurs parents.

3. Loi organique modifiant la loi organique 1/2004, du 28 décembre, sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre.

4. Loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGTBI.

5. Arrêtés royaux fixant l’organisation et les enseignements minimaux de la petite enfance, de l’enseignement primaire, de l’enseignement secondaire obligatoire et du baccalauréat.

6. Décret royal modifiant le décret royal 124/2007, du 2 février, qui règlemente le registre national des instructions préalables et le fichier des données personnelles après l’entrée en vigueur de la loi organique 3/2021, du 24 mars, réglementant l’euthanasie.

7. Arrêté royal règlementant l’organisation et le fonctionnement des registres nationaux en matière de procréation médicalement assistée.

8. Loi sur la protection et les droits des animaux.

9. Arrêté royal portant approbation du statut du Comité espagnol d’éthique de la recherche.

10. Loi organique contre le racisme, la discrimination raciale et les formes d’intolérance qui y sont associées. Il s’agira d’une adaptation sur mesure par le gouvernement espagnol du fameux mouvement « woke ».

11. Loi organique de lutte globale contre la traite des êtres humains et de protection des victimes. Dans la loi organique, il est prévu d’inclure la prostitution.

12. La peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison pour les groupes pro-vie qui prient à proximité des centres d’avortement. Cette loi a déjà été approuvée par le Congrès et est en cours d’examen au Sénat. One of Us et plusieurs organisations pro-vie ont déposé une action de rejet de cette loi au Sénat avec des sénateurs des groupes politiques PP et VOX.

Les événements en Ukraine pourraient modifier le rythme des projets législatifs en Espagne. Il est trop tôt pour savoir de quelle manière et comment ils seront modifiés, mais il ne fait aucun doute qu’un changement de cap général dans ce processus d’ingénierie sociale n’est pas prévisible.

2/ Pays-Bas : vers l’euthanasie des enfants ?

Les grandes questions qui affectent la dignité de la personne humaine seront inclus dans la législation programmée en 2022.

Euthanasie. Un groupe de pédiatres a rédigé un rapport de recherche sur les décisions médicales de fin de vie pour les enfants âgés de 1 à 12 ans. Un projet de loi est actuellement en attente, mais il n’est certainement pas hors de l’ordre du jour. La discussion sur l’euthanasie pour les patients qui, bien qu’ils n’aient aucun problème physique ou psychologique, estiment que leur vie est « achevée », reprendra lorsqu’un nouveau gouvernement sera en place.

Avortement. Un projet de loi permettant aux médecins généralistes de prescrire l’avortement médicamenteux (mifépristone) est actuellement en discussion au parlement. Les conseils de proximité par des personnes pro-life devant les centres d’avortement (side-walk counseling) ont été déplacés dans la plupart des villes dans des lieux où il est impossible d’entrer en contact avec les femmes qui ont un rendez-vous pour un avortement. Un projet de loi visant à supprimer la période d’attente de 5 jours après la première visite chez le médecin pour demander un avortement est actuellement en discussion au parlement.

Recherche sur les embryons. L’évaluation d’une étude avec des propositions pour inclure, entre autres, le génie génétique germinal humain est en attente, mais sera sûrement à l’ordre du jour cette année, avec le nouveau gouvernement.

Le genre. Un projet de loi visant à criminaliser la thérapie de conversion pour les gays/lesbiennes et les personnes atteintes de dysphorie de genre est actuellement en cours de discussion au parlement. Un projet de loi permettant aux personnes atteintes de dysphorie de genre de changer de sexe légal sans déclaration médicale (appelé SelfID) est actuellement débattu au parlement.

3/ France : transgressions bioéthiques majeures 

La loi de bioéthique a été promulguée au Journal Officiel (JO) au cœur de l’été, le 2 août 2021. Elle valide des transgressions bioéthiques majeures : PMA pour les femmes homosexuelles et célibataires, l’accès aux origines sans possibilité d’établir de filiation avec le géniteur, la filiation à l’égard de deux mères, la recherche sur l’embryon humain jusqu’à 14 jours, la libéralisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la création d’embryons chimères, la banalisation de l’avortement tardif.

L’ONU critique le dépistage prénatal systématique de la trisomie 21. Le Comité pour les droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations unies a publié son rapport, le 14 septembre, dans lequel est mise en cause la politique française de dépistage prénatal de la trisomie 21. Selon ses propres termes, « le Comité s’inquiète de la dévalorisation des personnes handicapées par les politiques et pratiques capacitistes qui sont à la base du dépistage génétique prénatal des déficiences fœtales, notamment en ce qui concerne la trisomie 21 ». En France, le dépistage prénatal de la trisomie 21 est généralisé. Un rapport du Conseil d’État de 2009 soulignait que « 92% des embryons trisomiques sont détectés in utero, contre 70% en moyenne européenne, et 96% des embryons ainsi détectés donnent lieu à une interruption de grossesse ».

Un nom aux enfants nés sans vie. Une information positive : le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie.  Le 26 novembre, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à « nommer les enfants nés sans vie ». Une inscription qui pourra être effectuée à la « demande des père et mère ». Environ 8 000 enfants naissent sans vie chaque année. Mais « en l’absence de personnalité juridique, la loi ne reconnaissait pas socialement ces enfants, pas plus qu’elle ne reconnaissait pas le deuil périnatal.

Le renforcement du « droit à l’avortement ». Une proposition de loi, déposée en 2020 par un député écologiste, visant à « renforcer le droit à l’avortement » arrive en discussion au Parlement. Cette proposition s’inscrit dans un contexte français qui, depuis 2013, ne cesse de chercher à promouvoir l’avortement comme seule réponse à une grossesse non désirée ou qui interviendrait dans un contexte économiquement ou affectivement complexe. Le texte prévoit d’allonger le délai légal de recours à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) à 14 semaines de grossesse (contre 12 jusque-là). Officiellement, « pour répondre aux IVG pratiquées à l’étranger ». La loi prévoit également d’autoriser les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse chirurgicales et de recenser dans une base de données les professionnels réalisant des avortements, avec leur accord, alors que de plus de médecins refusent de le faire, et de supprimer le délai de réflexion de deux jours. Une disposition majeure a en revanche été écartée : la suppression de la clause de conscience des médecins, spécifique à l’IVG. Opposé initialement à l’extension de l’IVG à 14 semaines de grossesse, le gouvernement a finalement soutenu le texte, avec l’intention politique de se marquer à gauche avant la fin de la législature et l’élection présidentielle de 2022.

Réforme de l’adoption. Ce texte de loi, déposé par le parti de la majorité présidentielle, ouvre l’adoption aux couples non-mariés et aux couples pacsés. L’objectif est de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité ». Pour la droite, majoritaire à la Chambre haute (le Sénat) mais minoritaire à l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, il s’agit de donner un enfant à une « famille », et non une famille à un enfant. La loi ouvre la porte à l’adoption sans condition par le conjoint ou à la conjointe du père biologique d’un enfant né de GPA à l’étranger.

Loi sur les « thérapies de conversion » : les parents disqualifiés. Le 14 décembre, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » des personnes homosexuelles. Ces pratiques visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Pour le pédopsychiatre Christian Flavigny, ces pratiques n’existent pas en France, « l’interdiction vise à empêcher toute mise en question, notamment par les parents et les professionnels de santé, du souhait d’adolescents voulant changer de sexe ».

4/ Synthèse Europe : une vision subjectiviste de la vérité

Les dispositions législatives en Europe durant l’année 2021, votées ou en discussion, montrent que l’idéologie individualiste qui les inspirent au nom du progrès et de la satisfaction sans limite des désirs individuels sont liberticides. En prétendant « encadrer » les transgressions bioéthiques, les autorités étatiques ne font que renforcer leur pouvoir sur les principes fondamentaux du droit et de la bioéthique. C’est la conscience universelle de l’homme qui est atteinte.